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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-397 du 14 avril 2014 relatif à la Commission nationale de la carte du combattant)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-397 du 14 avril 2014 relatif à la Commission nationale de la carte du combattant)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. R388-6, Art. R388-6-1