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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)

Sous l'autorité du délégué général pour l'armement, l'inspection de l'armement est chargée :

1. D'inspecter ou d'évaluer le fonctionnement de la direction générale de l'armement, en tout lieu et en tous domaines, et de proposer les mesures qui doivent en résulter ;

2. De veiller à la bonne exécution des directives du délégué général pour l'armement ;

3. De procéder aux enquêtes demandées par le délégué général pour l'armement faisant suite à des manquements, des dysfonctionnements ou des événements graves relevés au sein de la direction générale de l'armement.