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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)

L'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, dispose d'un bureau des affaires générales pour le fonctionnement de l'inspection et le suivi des enquêtes ou mesures particulières.

Il peut faire appel à des enquêteurs chargés de réaliser les enquêtes particulières qui lui sont demandées ou confirmées par le délégué général pour l'armement.

Des chargés de mission peuvent être affectés auprès de l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, pour l'assister dans l'exercice de ses missions.