Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-1200 du 13 novembre 1985 RELATIF AUX COMMISSIONS SPECIALES CONSULTATIVES DU PERSONNEL ENSEIGNANT DE THEOLOGIE)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-1200 du 13 novembre 1985 RELATIF AUX COMMISSIONS SPECIALES CONSULTATIVES DU PERSONNEL ENSEIGNANT DE THEOLOGIE)
Le décret n° 76-497 du 3 juin 1976 modifié relatif aux commissions spéciales consultatives du personnel enseignant de théologie est abrogé.