Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 91, Art. 92