Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement)
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.