Article Annexe 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/07/2014 (Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE)

FICHE DE RECUEIL ÉPREUVE HORS CIRCULATION : CATÉGORIE C1E

FICHE DE RECUEIL ÉPREUVE HORS CIRCULATION : CATÉGORIES CE, D1E, DE

Vous pouvez consulter les fiches dans le JO n° 86 du 11/04/2014 texte numéro 11 à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140411&numTexte=11&pageDebut=06585&pageFin=06617