Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-826 du 30 juillet 1985 RELATIF A L'EPREUVE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-826 du 30 juillet 1985 RELATIF A L'EPREUVE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP))
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.