Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-719 du 16 juillet 1985 PORTANT CREATION D'UN INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-719 du 16 juillet 1985 PORTANT CREATION D'UN INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES)
Les dispositions du décret du 12 octobre 1959 portant organisation de l'Institut national de chimie industrielle de Rouen sont abrogées, sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 7 ci-dessus.