Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-719 du 16 juillet 1985 PORTANT CREATION D'UN INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-719 du 16 juillet 1985 PORTANT CREATION D'UN INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES)
Le mandat des membres du conseil unique d'administration et de perfectionnement de l'INSCIR prend fin à la date de mise en place du conseil provisoire prévu à l'article 3 ci-dessus.