Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 78-1111 du 22 novembre 1978 instituant des concours généraux ouverts entre les étudiants des unités d'enseignement et de recherche de sciences juridiques, économiques et de gestion des universités.)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 78-1111 du 22 novembre 1978 instituant des concours généraux ouverts entre les étudiants des unités d'enseignement et de recherche de sciences juridiques, économiques et de gestion des universités.)
Le ministre des universités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.