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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 78-1111 du 22 novembre 1978 instituant des concours généraux ouverts entre les étudiants des unités d'enseignement et de recherche de sciences juridiques, économiques et de gestion des universités.)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 78-1111 du 22 novembre 1978 instituant des concours généraux ouverts entre les étudiants des unités d'enseignement et de recherche de sciences juridiques, économiques et de gestion des universités.)

Les sujets sont choisis par le ministre des universités, sur proposition des présidents des jurys.

Ils sont tirés d'un programme proposé au ministre dans chaque section par le jury de l'année précédente et publié dans une circulaire adressée aux universités concernées au cours du premier mois de l'année universitaire.

Ce programme est porté aussitôt à la connaissance des étudiants.