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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-395 du 9 avril 2014 modifiant le siège et le ressort des tribunaux pour enfants et des tribunaux de grande instance de la cour d'appel de Grenoble)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-395 du 9 avril 2014 modifiant le siège et le ressort des tribunaux pour enfants et des tribunaux de grande instance de la cour d'appel de Grenoble)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
Art. Annexe Tableau XIV