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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°75-1101 du 21 novembre 1975 PORTANT APPLICATION AUX CHARGES DE MISSION TITULAIRES DETACHES AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION DU DECRET 68561 DU 19 JUIN 1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°75-1101 du 21 novembre 1975 PORTANT APPLICATION AUX CHARGES DE MISSION TITULAIRES DETACHES AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION DU DECRET 68561 DU 19 JUIN 1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS)

Les personnels visés à l'article 1er sont répartis ainsi qu'il suit dans les catégories prévues par l'arrêté susvisé du 21 juin 1968.

CATEGORIE STATUTAIRE

de chargé de mission

titulaire de l'INSEE

CATEGORIE

prévue par l'arrêté du 21 juin 1968

3e catégorie

2e catégorie