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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué interministériel à la ville et au développement social urbain)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué interministériel à la ville et au développement social urbain)

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de commissaire général délégué à l'égalité des territoires est fixé comme suit :

Echelons

Groupes hors échelle

3e

E

2e

D

1er

C

La durée dans chacun des deux premiers échelons est fixée à deux ans.