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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-887 du 26 juillet 2011 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-887 du 26 juillet 2011 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires)

L'Observatoire des territoires dispose d'un conseil d'orientation présidé par le ministre chargé de l'aménagement du territoire ou, en son absence, par le commissaire général à l'égalité des territoires.
Le conseil d'orientation comprend :

Vingt-deux membres de droit :
Le commissaire général à l'égalité des territoires, ou son représentant ;
Le commissaire général délégué à l'égalité des territoires, ou son représentant ;
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ou son représentant ;
Un représentant du ministre de l'intérieur ;
Un représentant du ministre chargé des collectivités territoriales ;
Un représentant du ministre chargé du développement durable ;
Un représentant du ministre chargé de l'urbanisme ;
Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
Un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
Un représentant du ministre chargé du travail ;
Un représentant du ministre chargé de la santé ;
Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Un représentant du ministre de l'éducation nationale ;
Un député, désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
Un sénateur, désigné par le président du Sénat ;
Le président du Conseil économique, social et environnemental, ou son représentant ;
Le président de l'Association des régions de France, ou son représentant ;
Le président de l'Assemblée des départements de France, ou son représentant ;
Le président de l'Association des maires de France, ou son représentant ;
Le président de l'Association des communautés de France, ou son représentant ;
Le président de l'Assemblée des conseillers économiques et sociaux régionaux, ou son représentant ;
Le président de la Fédération nationale des agences d'urbanisme, ou son représentant.

Cinq personnalités qualifiées nommées pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire.
En cas d'empêchement définitif, de démission ou de décès d'un membre nommé par arrêté du ministre, il est pourvu à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir.