Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-1157 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones de redynamisation urbaine des communes de France métropolitaine)
Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-1157 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones de redynamisation urbaine des communes de France métropolitaine)
Liste des zones de redynamisation urbaine des communes de France métropolitaine.
Les documents relatifs aux délimitations rue par rue des quartiers figurant dans cette liste peuvent être consultés à la Commissariat général à l'égalité des territoires, 194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine Cedex, auprès des préfectures et des directions des services fiscaux des départements concernés et auprès des mairies des communes concernées (Le tableau de cette liste n'est pas reproduit).