Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 03/04/2014 au 28/06/2013 (Arrêté du 26 mars 2012 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe au sein de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)

Le cycle de travail des conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe à la Commissariat général à l'égalité des territoires s'établit comme suit :
1° Le cycle est annuel ;
2° Le temps de travail est fixé à 36 heures 15 minutes par semaine ouvrant droit à dix jours d'aménagement et de réduction du temps de travail par an, pris dans les mêmes conditions que les congés annuels ;
3° Les horaires de travail sont fixés entre 8 heures et 20 heures, du lundi au vendredi.