Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-429 du 12 avril 2006 relatif aux pôles d'excellence rurale)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-429 du 12 avril 2006 relatif aux pôles d'excellence rurale)
Le secrétariat de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale est assuré conjointement par le ministère chargé de l'agriculture (direction générale de la forêt et des affaires rurales) et le ministère chargé de l'aménagement du territoire ( Commissariat général à l'égalité des territoires).