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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-887 du 26 juillet 2011 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-887 du 26 juillet 2011 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires)


Le conseil d'orientation de l'observatoire se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Outre ces deux réunions, il peut également se réunir à la demande de son président, ou de la majorité de ses membres.
La Commissariat général à l'égalité des territoires assure le secrétariat de l'Observatoire des territoires.