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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mai 2013 relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel à certaines instances représentatives du personnel des services du Premier ministre)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mai 2013 relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel à certaines instances représentatives du personnel des services du Premier ministre)

La durée du mandat des représentants du personnel au comité technique spécial du Commissariat général à l'égalité des territoires est prorogée de dix-huit mois.