Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 17/06/1992 au 01/01/2016 (Décret du 13 octobre 1954 portant fusion de l’école nationale supérieure du pétrole et des combustibles liquides et de l'école nationale des moteurs à explosion et à combustion)

Des arrêtés du ministre chargé de l'industrie, pris après délibération du conseil de perfectionnement, fixeront les règles relatives à l'organisation de l'école, notamment en cc qui concerne les conditions d'admission à l'école, le plan des éludes, les examens et les conditions d'obtention des diplômes.