Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/04/2014 au 07/11/2015 (Arrêté du 14 mars 2014 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale)

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.