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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2014 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2014)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2014 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2014)


Dans l'attente de la libération de capacités nationales suffisantes pour satisfaire de nouvelles entrées nettes en flotte, les contingents de capacité régionaux pour le mois de mars 2014 ont été réservés aux projets ne nécessitant pas de capacité nationale.
Il est également tenu compte de la recevabilité des dossiers présentés au regard des mesures de gestion en vigueur sur les pêcheries ciblées.