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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2014 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2014)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2014 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2014)




CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS
ET DES CATÉGORIES DE PME

Tableau 1. ― Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1




RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S
Moins de 25 m
 96,26
 798
 0
Dont Aquitaine
 3,68
 85
 0
Dont Basse-Normandie
 3,87
 33
 0
Dont Languedoc-Roussillon
 3,26
 164
 0
Dont Nord - Pas-de-Calais
 82,69
 295
 0
Dont PACA
 2,76
 221
 0


(*) Ces projets exprimés en valeur brute sont entièrement gagés par des engagements de sortie de flotte.