Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 2014 désignant une opération de restructuration des centres de rétention administrative ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 2014 désignant une opération de restructuration des centres de rétention administrative ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008)
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.