Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mars 2014 modifiant les arrêtés du 30 novembre 2011 relatifs à la procédure de certification des entreprises souhaitant être destinataires de produits liés à la défense et fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2011
Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 12, Art. Annexe B, Art. Annexe D, Art. Annexe C