Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/04/2014 (Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)

Les dispositions des articles 1er, 2, 3 et 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2014.
Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 17 février 2014.
Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2013.