Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 1999
Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II