Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2011
Art. 5-1, Art. 5-2