Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juin 1983
Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 8