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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 2014 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 2014 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur trente jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République française.