Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC))
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 janvier 2011
Art. null
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 juin 2011
Art. null