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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC))

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC))



I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 janvier 2011
Art. null




II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 juin 2011
Art. null