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Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2014)

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2014)

(Quotas en tonnes)



QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE
à l'est de la longitude 45° Ouest

QUOTA
en mer Méditerranée


Pour la pêche
au chalut

Pour la pêche
à la ligne et à la canne

Pour la pêche
à la palangre

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

3

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

34

79

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

1

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

13

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

3

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

3

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

1

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

69

2

2

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée

24

0

13

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0

0

Total

150

82

15

0