Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mars 2014 fixant les données de la déclaration sociale nominative relative aux salariés relevant du régime de protection sociale agricole adressées aux administrations et organismes compétents)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mars 2014 fixant les données de la déclaration sociale nominative relative aux salariés relevant du régime de protection sociale agricole adressées aux administrations et organismes compétents)
Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.