Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)
Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes (*) dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 et R. 512-52 du code de l'environnement.