Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2014 fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux fonctionnaires relevant du ministère de la défense)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2014 fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux fonctionnaires relevant du ministère de la défense)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2013.