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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de serveur(se) en restauration)
Données brutes
Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de serveur(se) en restauration)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2003
Art. Annexe