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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2003
Art. Annexe