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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2014 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère de la justice)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2014 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère de la justice)




PROGRAMME RESPONSABLE DE PROGRAMME

101 ― Accès au droit et à la justice

Secrétaire général

107 ― Administration pénitentiaire

Directeur de l'administration pénitentiaire

166 ― Justice judiciaire

Directeur des services judiciaires

182 ― Protection judiciaire de la jeunesse

Directeur de la protection judiciaire de la jeunesse

310 ― Conduite et pilotage de la politique de la justice

Secrétaire général

335 ― Conseil supérieur de la magistrature

Premier président de la Cour de cassation