Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2012
Art. 2