Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/04/2014
au
01/01/2020
(Décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires)
Données brutes
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/04/2014
au
01/01/2020
(Décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires)
Le présent décret peut être modifié par décret.