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Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 03/04/2014 au 01/01/2020 (Décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. D133-39, Art. D371-6

-Code du sport.
Art. D142-28

-Code rural
Art. R313-17, Art. D112-1-13

-Décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004
Art. 2

-Décret n° 2005-1243 du 29 septembre 2005
Art. 3

-Décret n° 2009-531 du 12 mai 2009
Art. 4

-Décret n° 2011-196 du 21 février 2011
Art. 1

-Décret n° 2011-637 du 9 juin 2011
Art. 9

-Décret n° 2011-887 du 26 juillet 2011
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 10 juillet 1982
Art. 3

-Arrêté du 16 décembre 1983
Art. 13

-Arrêté du 14 mars 1995
Art. 3

-Arrêté du 4 mai 1995
Art. 2

-Arrêté du 23 août 2007

Art. 1

Arrêté du 4 mai 2007

Art. 1

Arrêté du 6 mai 2008

Art. Annexe

-Arrêté du 26 janvier 2009
Art. 19

-Arrêté du 3 mars 2010

Art. 1, Art. 4, Art. 6

Arrêté du 9 mars 2010

Art. 1

-Arrêté du 26 mars 2012
Art. 1

-Arrêté du 17 mai 2013
Art. 3

-Arrêté du 30 mai 2013
Art. 1

-Arrêté du 20 juin 2013
Art. 1

-Arrêté du 20 juin 2013

-Arrêté du 22 juillet 2013
Art. 7

-Code de l'environnement
Art. R219-1-3

-Décret n° 80-372 du 21 mai 1980
Art. 1

-Décret n° 98-601 du 9 juillet 1998
Art. 3, Art. 4

-Décret n° 2001-1091 du 21 novembre 2001
Art. 10

-Décret n° 2006-429 du 12 avril 2006
Art. 5

-Décret n° 2007-809 du 11 mai 2007
Art. 8

-Décret n° 2007-1029 du 15 juin 2007
Art. 10

-Décret n° 2008-414 du 28 avril 2008
Art. 1

-Décret n° 2011-887 du 26 juillet 2011
Art. 6

-Arrêté du 26 mars 2012

-Arrêté du 20 juin 2013

-Arrêté du 9 juillet 1998

-Arrêté du 12 mars 2002

Art. 1, Art. 2

-Arrêté du 9 juillet 1998

-Décret n° 98-601 du 9 juillet 1998

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 juin 1990
Art. 3

-Arrêté du 29 mars 2007
Art. 1

-Arrêté du 17 juin 2009
Art. 5

-Arrêté du 7 juillet 2010
Art. 2

-Arrêté du 31 décembre 2012
Art. 2

-Décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996
Art. 1

-Décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996
Art. 1

-Décret n° 96-1157 du 26 décembre 1996
Art. 1, Art. ANNEXE

-Décret n° 96-1158 du 26 décembre 1996
Art. 1, Art. ANNEXE

-Décret n° 2000-796 du 24 août 2000
Art. 1

-Décret n° 2001-707 du 31 juillet 2001
Art. 2

-Décret n° 2001-708 du 31 juillet 2001
Art. 2

-Décret n° 2007-895 du 15 mai 2007
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 5 janvier 2001
Art. 1

-Arrêté du 17 juin 2009
Art. 2

-Arrêté du 31 décembre 2012
Art. 1

-Code de l'action sociale et des familles
Art. R121-14, Art. D141-10

-Code de la défense.
Art. R3414-5

-Décret n° 95-1140 du 27 octobre 1995

Art. 5

-Décret n° 96-325 du 10 avril 1996
Art. 11

-Décret n° 2012-531 du 19 avril 2012
Art. 2

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, à l'exception de celles des décrets du 28 août 1963, du 15 décembre 2000 et du 24 avril 2013 susvisés, les références à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale et au secrétariat général du comité interministériel des villes sont remplacées par la référence au Commissariat général à l'égalité des territoires.

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale et au secrétaire général du comité interministériel des villes sont remplacées respectivement par la référence au commissaire général à l'égalité des territoires ou au commissaire général délégué à l'égalité des territoires.