Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5