Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 03/04/2014 au 01/01/2023 (Arrêté du 21 mars 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur)

Le vote pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur peut s'effectuer par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 août 1984 susvisé.