Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 2014 relatif à l'examen de performance des projets de marchés et accords-cadres du ministère de la défense)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 2014 relatif à l'examen de performance des projets de marchés et accords-cadres du ministère de la défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.