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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 2014 relatif à l'examen de performance des projets de marchés et accords-cadres du ministère de la défense)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 2014 relatif à l'examen de performance des projets de marchés et accords-cadres du ministère de la défense)


L'examen mentionné à l'article 2 est applicable aux projets de marchés et accords-cadres pour lesquels un avis d'appel public à la concurrence est publié ou une consultation engagée postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.