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Article L1233-57-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L1233-57-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Les actions engagées par l'employeur au titre de l'obligation de recherche d'un repreneur sont prises en compte dans la convention de revitalisation conclue entre l'entreprise et l'autorité administrative en application des articles L. 1233-84 à L. 1233-90.