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Article L1233-57-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L1233-57-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Dans les entreprises dotées d'un comité central d'entreprise, les comités d'établissement exercent les attributions confiées au comité d'entreprise en application des articles L. 1233-57-15 à L. 1233-57-17, L. 1233-57-19 et L. 1233-57-20, dans la limite des pouvoirs confiés aux chefs de ces établissements.