Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2014 abrogeant l'arrêté du 1er février 2008 portant création d'un traitement automatisé dénommé « compte individuel de retraite »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7